1. Responsabilité et gestion des données
1.1. Responsable du traitement
Dans le cadre des activités de xelmavor.com, nous déterminons les finalités et les moyens de traitement des données personnelles nécessaires à :
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La gestion des commandes, des livraisons et du service après-vente
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L'administration des comptes et des fonctionnalités du site
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L'exploitation du site et le suivi des relations clients
1.2. Rôle de sous-traitant
Pour certaines prestations réalisées pour le compte de partenaires, nous pouvons intervenir en qualité de sous-traitant, selon leurs instructions, notamment pour l'exécution des commandes et la gestion des informations clients.
1.3. Définitions
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Client : personne physique achetant sur le site à des fins non professionnelles.
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Utilisateur : toute personne consultant ou utilisant le site.
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Responsable du traitement : entité définissant les objectifs et les modalités d'utilisation des données.
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Responsables conjoints : parties déterminant ensemble les finalités et moyens du traitement, conformément à l'article 26 du RGPD.
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Sous-traitant : prestataire autorisé à traiter des données pour le compte d'un responsable du traitement.
2. Finalités et bases légales
Les traitements reposent, selon leur nature, sur les fondements prévus à l'article 6 du RGPD : exécution contractuelle, obligation légale, intérêt légitime ou consentement.
Les informations collectées peuvent être utilisées pour :
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Préparer les commandes, organiser les livraisons, établir les factures et gérer les garanties
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Vérifier les paiements et assurer le suivi des transactions
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Répondre aux demandes et communiquer les informations relatives aux commandes
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Examiner les réclamations et gérer les différends
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Détecter les tentatives de fraude et limiter les risques
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Respecter les obligations comptables et fiscales
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Analyser le fonctionnement du site et améliorer les produits et services
Les données facultatives destinées à l'amélioration de l'expérience utilisateur peuvent ne pas être fournies. Les traitements soumis au consentement nécessitent un choix spécifique.
3. Destinataires et prestataires
3.1. Accès aux informations
L'accès aux données personnelles est limité aux personnes habilitées, dans la mesure nécessaire à leurs missions.
3.2. Catégories de prestataires
Certaines informations peuvent être communiquées aux intervenants suivants :
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Prestataires de paiement pour les transactions
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Transporteurs pour l'acheminement des commandes
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Services d'assistance et de suivi après-vente
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Prestataires techniques chargés du fonctionnement du site
3.3. Obligations de protection
Les prestataires concernés sont tenus de respecter les finalités convenues, la confidentialité des informations et les exigences applicables du RGPD.
Les traitements doivent également tenir compte des principes de protection des données dès la conception et par défaut.
4. Durées de conservation
Les informations sont conservées selon leur catégorie et les obligations applicables :
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Prospects : 3 ans après le dernier échange.
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Clients : 5 ans après le dernier achat.
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Factures : 10 ans conformément aux obligations légales.
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Enregistrements téléphoniques : 6 jours, lorsqu'un enregistrement est effectué.
À l'expiration des délais applicables, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale justifiant une conservation supplémentaire.
5. Sécurité des paiements et prévention des fraudes
5.1. Vérification des transactions
Des règles automatisées peuvent être utilisées pour repérer les opérations inhabituelles et évaluer les risques de fraude.
Certaines commandes peuvent nécessiter une vérification complémentaire ou une suspension temporaire de leur traitement.
5.2. Protection des données bancaires
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Les transmissions utilisent le chiffrement SSL/TLS.
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Les paiements sont traités par des prestataires conformes à la norme PCI DSS.
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Les données complètes des cartes bancaires ne sont pas conservées sur les serveurs du site.
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Les opérations de vérification passent par des canaux sécurisés et chiffrés.
6. Droits relatifs aux données personnelles
Conformément au RGPD et aux dispositions françaises applicables, les personnes concernées peuvent exercer, selon les conditions légales, les droits suivants :
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Accéder à leurs données personnelles
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Faire rectifier les informations inexactes
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Demander l'effacement de certaines données
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Obtenir la limitation d'un traitement
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Demander la portabilité des données
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S'opposer à certains traitements
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Retirer un consentement précédemment donné
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Définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès
Les demandes peuvent être transmises par e-mail ou par téléphone. Une vérification d'identité peut être nécessaire, notamment à partir des informations de commande.
7. Protection des mineurs
Le site n'a pas pour objectif de collecter volontairement des données personnelles concernant les mineurs.
Lorsqu'une collecte non intentionnelle est identifiée, des mesures de suppression peuvent être prises dans les limites prévues par la réglementation.
Les parents ou représentants légaux peuvent demander la rectification ou l'effacement des informations concernées.
8. Contact et demandes relatives à la confidentialité
Pour toute question concernant l'utilisation des données personnelles ou l'exercice des droits, les coordonnées suivantes sont disponibles :
Adresse postale : 2017 Mullanphy St #AA, Saint Louis, MO 63106, US
Téléphone : +1 (314) 318-8731
E-mail : devis@xelmavor.com
Horaires du service client (CET/CEST) :
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Du lundi au vendredi : 09h00 – 18h00
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Le samedi : 09h00 – 16h00