1. Présentation du site et informations tarifaires
Site marchand : xelmavor.com
La boutique propose la vente en ligne de mobilier destiné aux consommateurs situés en France.
Les prix affichés intègrent la TVA française de 20 %, lorsqu'elle est applicable, ainsi que les droits de douane concernés.
Les expéditions sont organisées selon le régime DDP (rendu droits acquittés). Dans les conditions habituelles, aucun paiement supplémentaire n'est demandé lors de la réception.
2. Expédition et acheminement des commandes
Adresse : 2017 Mullanphy St #AA, Saint Louis, MO 63106, US
Les articles sont expédiés depuis des entrepôts situés aux États-Unis, avec les transporteurs USPS, FedEx et DHL Express.
Après confirmation du règlement, la préparation des commandes prend généralement 1 à 3 jours ouvrés.
La livraison est estimée entre 7 et 13 jours ouvrés, sous réserve des délais de transport et des formalités douanières.
Un numéro de suivi est associé aux expéditions afin de permettre la consultation de leur acheminement.
3. Rétractation et service après-vente
En application de la directive 2011/83/UE et de l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur bénéficie d'un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Après communication de sa décision, il dispose de 14 jours supplémentaires pour retourner le bien, conformément aux dispositions applicables.
Les démarches et conditions correspondantes sont précisées dans la Politique de retour, de remboursement et d'échange.
4. Confidentialité et sécurité des paiements
Les informations échangées lors des transactions sont protégées par un protocole de chiffrement TLS.
Le traitement des paiements est confié à des prestataires respectant les exigences de sécurité PCI DSS.
Les données complètes des cartes bancaires ne sont pas enregistrées sur les serveurs du site. La gestion des informations personnelles s'inscrit dans le cadre du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les dispositifs techniques de sécurité font l'objet d'actualisations régulières destinées à préserver la fiabilité des transactions.
5. Réclamations, médiation et droit applicable
5.1. Traitement des différends
Pour toute difficulté concernant une commande ou une livraison effectuée sur xelmavor.com, les coordonnées suivantes sont disponibles :
Téléphone : +1 (314) 318-8731
E-mail : devis@xelmavor.com
En cas de désaccord persistant après une réclamation écrite, le consommateur peut recourir à un dispositif de médiation de la consommation, conformément à la réglementation française.
Les mécanismes de médiation du commerce électronique, notamment ceux relevant du cadre FEVAD lorsqu'ils sont applicables, peuvent être envisagés selon les conditions d'éligibilité.
5.2. Législation et juridictions compétentes
Les ventes sont régies par le droit français et les dispositions applicables à la vente à distance.
Si aucune solution amiable n'est trouvée, le différend peut être soumis aux juridictions légalement compétentes.
Les règles professionnelles pertinentes, notamment celles de la FEVAD, sont prises en compte lorsqu'elles s'appliquent. La conformité aux législations d'autres territoires n'est pas présumée, sans préjudice des dispositions impératives éventuellement applicables.
6. Représentation dans l'Union européenne — Article 27 du RGPD
Un représentant établi dans l'Union européenne est indiqué comme désigné pour les questions relatives au traitement des données personnelles, conformément à l'article 27 du RGPD.
Les demandes concernant l'accès, la rectification, l'effacement ou la limitation du traitement peuvent être transmises à :
E-mail : devis@xelmavor.com
Horaires de traitement des demandes (CET/CEST) :
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Du lundi au vendredi : 09h00 – 18h00, hors jours fériés
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Le samedi : 09h00 – 16h00