Les présentes conditions régissent les achats effectués sur xelmavor.com, proposant notamment des fauteuils à bascule, des lits mezzanine et des tonnelles de jardin.
Coordonnées du service client :
Téléphone : +1 (314) 318-8731
E-mail : devis@xelmavor.com
Horaires (CET/CEST) :
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Du lundi au vendredi : 09h00 – 18h00
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Le samedi : 09h00 – 16h00
Préambule
Ces conditions encadrent les ventes conclues entre le vendeur, désigné ci-après par « nous », et les consommateurs effectuant des achats à des fins non professionnelles.
Elles concernent tous les produits commercialisés et livrés par le site, exclusivement en France métropolitaine et dans les DROM-COM.
Les conditions peuvent évoluer sans modification rétroactive des contrats déjà conclus. Les situations non prévues sont régies par les dispositions légales françaises applicables à la vente à distance.
1. Présentation des produits et offres
Les caractéristiques et les tarifs des articles sont présentés avant la validation de l'achat. La confirmation de commande implique l'acceptation des informations contractuelles affichées.
Malgré les vérifications effectuées, des erreurs mineures peuvent apparaître. Elles sont examinées selon les règles applicables, sans exclusion des droits légaux du consommateur.
De légères variations liées à l'approvisionnement peuvent exister, sans altérer les caractéristiques essentielles, la qualité ou la fonction des produits.
Les éventuels différends sont traités conformément aux conditions de retour et aux garanties légales.
2. Tarification
Les montants affichés sont exprimés en euros (€) et s'appliquent pendant leur période de présentation.
Les prix comprennent les taxes applicables, notamment la TVA française lorsque celle-ci est due. Les frais de livraison sont indiqués séparément.
Une évolution fiscale ou tarifaire peut entraîner une modification des prix pour les commandes futures, sans incidence sur les commandes déjà conclues.
3. Commandes et identification
3.1. Compte client
L'achat peut être réalisé avec un compte personnel ou en tant qu'invité.
Les identifiants du compte sont réservés à leur titulaire. En cas de perte des informations d'accès, une assistance est accessible au +1 (314) 318-8731.
3.2. Validation des commandes
Après sélection des articles, le client renseigne ses coordonnées de livraison et procède au paiement, avec ou sans compte.
La validation définitive de la commande constitue la conclusion du contrat de vente et implique l'acceptation des présentes conditions.
Un e-mail de confirmation est généralement transmis sous 48 heures, hors week-ends et jours fériés français.
Des vérifications ou délais supplémentaires peuvent intervenir en présence de comptes multiples inhabituels, de commandes suspectes, de retours répétés nécessitant un contrôle, d'anomalies de paiement ou de coordonnées inexactes.
Ces contrôles s'effectuent dans le respect des droits du consommateur.
4. Règlement des achats
Les modalités détaillées figurent dans la Politique de paiement.
Les paiements sont effectués en euros (€) par Visa, Mastercard, American Express, Discover ou Diners Club.
Le débit intervient lors de la confirmation de la commande.
Les informations bancaires sont transmises sous forme chiffrée. Seules les données d'identification nécessaires sont conservées, sans stockage intégral des informations de carte.
La validation électronique peut produire des effets juridiques conformément aux règles applicables à la signature électronique.
Toute anomalie de transaction peut être signalée au service client.
5. Livraison et frais de transport
Les conditions détaillées sont disponibles dans la Politique de livraison.
Les expéditions concernent uniquement la France métropolitaine et les DROM-COM.
Le régime DDP (rendu droits acquittés) prévoit l'intégration des droits de douane applicables et des taxes dues, dont la TVA de 20 % lorsqu'elle est applicable.
Frais de livraison :
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Commandes de 121,18 € ou plus : livraison gratuite.
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Commandes inférieures à 121,18 € : 8,86 €.
La préparation de l'expédition prend généralement jusqu'à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.
Le délai de transport estimé est de 7 à 13 jours ouvrés.
Les livraisons sont habituellement effectuées par USPS, FedEx ou DHL Express, avec un système de suivi des colis.
6. Rétractation, retours et remboursements
Les modalités complètes figurent dans la Politique de retour, de remboursement et d'échange.
Le consommateur bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien, conformément aux dispositions légales.
Après notification de sa décision, il dispose de 14 jours supplémentaires pour renvoyer le produit.
Des instructions et une étiquette de retour sont communiquées dans le cadre du traitement de la demande. L'étiquette est généralement valable 7 jours.
La réception du produit permet de procéder aux vérifications nécessaires à l'échange ou au remboursement, sans préjudice des délais légaux applicables à la rétractation.
7. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par le Code civil.
Garantie légale de conformité :
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Elle peut être invoquée pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien.
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Le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement selon les conditions légales.
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Pour les biens neufs, les défauts apparaissant pendant cette période bénéficient de la présomption légale d'existence à la délivrance, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
En présence d'un article endommagé pendant le transport ou d'éléments manquants, un remplacement ou un envoi complémentaire peut être envisagé.
Garantie des vices cachés :
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, une action peut être engagée dans les 2 ans suivant la découverte du vice, selon les conditions légales.
8. Disponibilité des pièces détachées
La période indicative de disponibilité des pièces détachées est généralement de 6 mois, selon les références concernées.
Lorsqu'une garantie commerciale existe, cette période peut correspondre à sa durée, sous réserve des informations de disponibilité et des stocks applicables.
9. Traitement des données personnelles
Les informations nécessaires à la gestion des commandes font l'objet d'un traitement électronique.
Les modalités de collecte, d'utilisation et de protection sont détaillées dans la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies.
Ces documents sont portés à la connaissance des utilisateurs lors de l'acceptation des présentes conditions. Les traitements nécessitant un consentement distinct restent soumis aux exigences légales correspondantes.
10. Propriété intellectuelle
Les textes, visuels, éléments graphiques, conceptions et structures techniques du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale non autorisée est interdite.
Les téléchargements autorisés sont réservés à un usage personnel et non commercial, sans modification des contenus ni suppression des mentions de droits.
La création de liens intégrés ou de pages utilisant des cadres reproduisant le site nécessite une autorisation préalable, dans les limites prévues par la loi.
11. Validité des dispositions
Si une clause est déclarée invalide ou inapplicable par une disposition légale ou une décision judiciaire, les autres stipulations demeurent applicables dans la mesure permise par la loi.
12. Responsabilités et droit applicable
Le vendeur assume les responsabilités légales liées à l'exécution des commandes.
Les événements de force majeure et certaines interventions extérieures peuvent affecter l'exécution des prestations. Leur incidence sur la responsabilité est appréciée conformément au droit applicable.
Les incidents techniques, interruptions de réseau ou attaques informatiques sont examinés selon leur origine et les obligations légales concernées, sans exclusion générale de responsabilité.
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans préjudice des protections impératives éventuellement applicables aux consommateurs.
13. Réclamations et règlement des litiges
Toute réclamation relative à une commande peut être adressée aux coordonnées suivantes :
Téléphone : +1 (314) 318-8731
E-mail : devis@xelmavor.com
En cas de désaccord persistant, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent, selon les modalités prévues par la réglementation française.
À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Ces conditions relèvent du droit français de la vente à distance, en tenant compte des règles professionnelles pertinentes, notamment celles de la FEVAD lorsqu'elles sont applicables.