1. Composition des prix
Les tarifs des articles comprennent la TVA française de 20 % lorsqu'elle est applicable, ainsi que les droits de douane et les frais de dédouanement concernés.
Le montant indiqué lors de la validation de la commande correspond au total à régler. Aucun supplément n'est normalement demandé lors de la réception des marchandises.
2. Territoires concernés et fiscalité
Ces conditions s'appliquent aux commandes livrées en France métropolitaine et dans les DROM-COM.
Les taxes applicables à chaque destination sont intégrées au prix selon les règles fiscales locales. Le destinataire n'a généralement aucune déclaration douanière supplémentaire à effectuer ni taxe d'importation à régler séparément dans le cadre du régime DDP.
En cas d'évolution des taux ou des frais réglementaires, les tarifs peuvent être ajustés. Les montants affichés avant la confirmation de l'achat servent de référence.
3. Modalités de livraison DDP
Les expéditions sont organisées selon le principe DDP (Delivered Duty Paid — rendu droits acquittés), prévoyant la prise en charge des formalités et des frais d'importation applicables.
Les opérations de dédouanement sont généralement effectuées avec l'intervention des transporteurs, sans démarche directe du destinataire dans les situations habituelles.
L'acheminement est assuré par USPS, FedEx ou DHL Express, avec des informations de suivi.
En cas d'adresse incorrecte, d'incident de livraison ou de contrôle douanier, le service client peut être contacté pour examiner les démarches nécessaires.
4. Documents douaniers et exigences réglementaires
Les expéditions sont accompagnées des factures commerciales et des documents nécessaires aux formalités douanières.
Les emballages, étiquettes et informations jointes sont préparés en tenant compte des exigences françaises et européennes applicables, afin de faciliter les procédures d'importation et de livraison.
5. Détail des frais inclus
Selon la destination et les règles applicables, les tarifs intègrent notamment :
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La TVA française de 20 %, lorsque ce taux s'applique
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Les droits de douane et frais liés à l'importation
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Les coûts de dédouanement et de traitement
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Les frais d'emballage et d'étiquetage conformes aux exigences européennes
Ces éléments sont compris dans la tarification applicable. Aucun paiement complémentaire n'est normalement requis à la livraison.
6. Facturation et justificatifs
Une facture électronique peut être mise à disposition après le paiement.
Elle indique notamment le prix unitaire, la TVA applicable et le montant total toutes taxes comprises, selon le régime fiscal concerné.
Ce document peut servir au suivi après-vente, à la conservation des justificatifs fiscaux et aux démarches réglementaires.
Les frais applicables sont présentés avant la validation du règlement, sans coûts supplémentaires dissimulés.
7. Préparation et délais de transport
Après confirmation du paiement, les commandes sont généralement préparées et remises au transporteur sous 1 à 3 jours ouvrés.
La durée de livraison est estimée entre 7 et 13 jours ouvrés. Elle peut varier selon la destination, les formalités douanières et l'organisation du transporteur.
8. Limitation géographique
Les présentes dispositions concernent exclusivement les expéditions à destination de la France métropolitaine et des DROM-COM.